Dernière mise à jour : 14.04.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Eula Agency, représentée par [ton nom ou dénomination sociale], et tout client procédant à un achat de prestations proposées sur le site https://eulaagency.fr/.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en stratégie digitale, gestion de réseaux sociaux, création de contenu, réalisés par Eula Agency.
2. Prestations proposées
Eula Agency propose notamment :
- Stratégie digitale personnalisée
- Gestion de comptes Instagram, TikTok, etc.
- Création de contenus (vidéo, photo, rédactionnel)
- Accompagnement individuel
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.
Le paiement peut s’effectuer :
- Par virement bancaire
- Par plateforme de paiement en ligne (Stripe, PayPal, etc.)
Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées selon les cas.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités (conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce).
4. Délai et modalités de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Eula Agency s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations dans les temps convenus, mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à des tiers ou au client (retards de validation, de livraison de contenus, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
- Être disponible pour les retours, validations ou réunions prévues
- Respecter les échéances de paiement
8. Responsabilité
Eula Agency ne pourra être tenue pour responsable en cas de :
- Résultats non garantis (engagement de moyens et non de résultats)
- Problèmes techniques liés aux plateformes tierces (Instagram, TikTok, etc.)
- Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Eula Agency (visuels, vidéos, stratégies, etc.) restent la propriété d’Eula Agency jusqu’au paiement complet de la prestation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Confidentialité
Eula Agency s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client dans le cadre de la prestation.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Eula Agency à l’adresse suivante :
📩 contact@eulaagency.fr